Mentions légales

www.mairie-contz.fr est la propriété de la commune de Contz-les-Bains, il en est également son site Internet officiel.

Coordonnées de l’éditeur :
Mairie de Contz-les-Bains
24 A Rue du Pressoir 57480 Contz-les-Bains
Tél. : 03 82 83 61 15
Mail : contzlesbains@wanadoo.fr

Coordonnées de l’hébergeur :
OVHcloud
2 rue Kellermann
BP 80157 – 59100 Roubaix – France

Collecte de données personnelles et Cookies :
Les serveurs utilisés sur ce site ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors de données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur internet utilisé. En aucun cas nous ne collectons d’adresse e-mail de visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Globalement, il s’agit de statistiques agrées permettant de connaître la popularité des pages à des moments différents de la journée, de la semaine…
Nous vous rappelons que vous disposez sur votre programme de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de Cookies sur votre ordinateur.

Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés :
Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Par ailleurs, il est rappelé ici que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978)
Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à la Mairie de Contz-les-Bains par courrier postal ou tout simplement par téléphone : 03 82 83 61 15

Propriété intellectuelle et droit de reproduction :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la mairie de Contz-les-Bains est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Contz-les-Bains.
La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Messagerie et envoi d’e-mails :
Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut donc pas être intégralement garantie.
Nous vous recommandons de prendre garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos e-mails.
Mise en garde générale
Les services de la communication de la commune de Contz-les-Bains mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs du site Web municipal des informations fiables et vérifiés.

Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou correction, en s’adressant à la mairie de Contz-les-Bains.